1. Éditeur
Le site C.R.C. Pro Formation est édité par CREANGA Radu-Cristian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial C.R.C. Pro.
- SIREN : 894 008 176
- SIRET du siège : 894 008 176 00048
- TVA intracommunautaire : FR51894008176
- Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège : 4 rue de la Source, 17200 Royan, France
- Courriel : contact@crcproformation.fr
- Téléphone : 06 50 98 78 98
- Directeur de la publication : Radu-Cristian CREANGA
2. Marque ombrelle et pôles opérationnels
C.R.C. Pro est une marque ombrelle réunissant plusieurs pôles opérationnels, marques, concepts et solutions spécialisées exploités par la même entreprise individuelle. Ces pôles ne constituent pas des personnes morales juridiquement distinctes.
Dans la communication de C.R.C. Pro, l'expression « entité opérationnelle » désigne exclusivement un pôle d'activité ou une marque de l'écosystème.
C.R.C. Pro s'appuie sur une équipe opérationnelle et un réseau de partenaires, experts et prestataires mobilisés selon la nature des missions. Lorsqu'un intervenant accède à des informations confidentielles ou à des données, son rôle et ses obligations sont encadrés contractuellement.
3. Site concerné et finalité
Le domaine crcproformation.fr présente l'activité de formation professionnelle de C.R.C. Pro. Le service est VERT — OPÉRATIONNEL.
4. Formation professionnelle
C.R.C. Pro Formation est un organisme de formation professionnelle. Son numéro de déclaration d'activité est 75170348917 auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
C.R.C. Pro Formation indique être certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ». Le certificat à jour et son périmètre peuvent être communiqués sur demande.
5. Hébergement et infrastructure
L'infrastructure principale est fournie par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07.
Les serveurs et instances sont loués auprès d'OVHcloud, principalement dans le datacenter de Strasbourg, et administrés par C.R.C. Pro.
Certains services peuvent recourir à des prestataires techniques complémentaires, notamment pour l'envoi d'e-mails ou de SMS, la visioconférence, la diffusion de médias ou des ressources externes. Leur rôle est détaillé dans la politique de confidentialité.
Les sauvegardes sont chiffrées. Les paramètres détaillés de rotation, d'isolation, de contrôle d'accès et de restauration sont conservés dans le registre interne de sécurité et ne sont pas publiés lorsqu'ils pourraient exposer l'infrastructure.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site et des services — structure, textes, créations graphiques, logiciels, bases de données, interfaces, vidéos, documentations et signes distinctifs — sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation excédant les exceptions prévues par la loi nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits.
Les éléments fournis par des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires et à leurs licences. Les références, logos ou témoignages de clients ne peuvent être utilisés qu'avec une autorisation ou un fondement contractuel adapté.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. La politique relative aux cookies et ressources tierces décrit les traceurs et services externes effectivement utilisés.
Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé sans consentement lorsqu'un tel consentement est requis. L'absence de bandeau peut être normale lorsqu'aucun traceur non essentiel n'est activé.
8. Intelligence artificielle
C.R.C. Pro utilise des outils d'intelligence artificielle comme assistance interne à la correction, à l'adaptation éditoriale et au développement logiciel. Les résultats sont relus et validés par une personne.
Aucun outil d'IA ne prend de décision autonome produisant des effets juridiques ou affectant significativement un client, un candidat, un stagiaire ou un utilisateur. Aucune interaction utilisateur directe avec un modèle de langage n'est actuellement active.
9. Signalement de sécurité
Un signalement de vulnérabilité peut être adressé à contact@crcproformation.fr, avec l'objet « Signalement de sécurité ». Le déclarant est invité à ne pas accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, à ne pas perturber les services et à ne pas divulguer publiquement une vulnérabilité avant son traitement.
Les modalités complètes figurent dans la politique de sécurité et de signalement ainsi que dans le fichier /.well-known/security.txt.
10. Responsabilité et liens
C.R.C. Pro veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou l'accès ininterrompu au site. Les liens vers des services tiers n'emportent pas approbation de l'ensemble de leur contenu ou de leurs pratiques.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les règles de compétence territoriale et matérielle d'ordre public demeurent applicables, notamment pour les consommateurs.
12. Mise à jour
Contact pour toute question : contact@crcproformation.fr.