1. Positionnement
C.R.C. Pro utilise l'intelligence artificielle comme outil d'assistance, et non comme substitut à la responsabilité humaine. Les outils internes concernés ne sont pas commercialisés comme des systèmes d'IA autonomes.
- Correction et amélioration de textes.
- Adaptation de tonalité.
- Assistance à l'édition et à la revue de code.
- Automatisations et algorithmes internes.
- Recherche ou synthèse préparatoire soumise à validation.
2. Outils
C.R.C. Pro peut utiliser OpenAI ainsi que des logiciels, modèles ou algorithmes internes. Aucune intégration de modèle de langage directement accessible aux utilisateurs des sites n'est actuellement active.
3. Validation humaine
Tout résultat susceptible d'être utilisé dans un projet, un contenu, une recommandation ou un développement est relu et validé par une personne compétente.
Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n'est prise exclusivement par un système automatisé.
4. Données et confidentialité
Il est interdit de transmettre à un outil d'IA, sans autorisation et protection adaptées, les informations suivantes :
- Mots de passe, secrets ou clés.
- Données bancaires.
- Données clients non minimisées.
- Données sensibles.
- Informations confidentielles dont l'usage externe n'est pas autorisé.
- Code ou documentation protégés lorsqu'un risque de réutilisation existe.
- Lorsque des données personnelles doivent exceptionnellement être traitées, le cas d'usage, le fournisseur, la base légale, la conservation, le transfert et les mesures de sécurité sont documentés avant activation.
5. Interaction avec une IA
Si une interface permet ultérieurement à un utilisateur d'interagir directement avec un système d'IA, une information claire sera affichée au plus tard au début de l'interaction, sauf lorsque le caractère artificiel est évident.
Un moyen de contacter une personne sera maintenu lorsque l'usage ou le risque le justifie.
6. Contenus générés ou modifiés
C.R.C. Pro ne revendique pas une création entièrement automatique de ses textes, images ou livrables. Les contenus sont structurés, relus et validés humainement.
Lorsqu'un marquage est légalement requis, notamment pour certains contenus artificiels ou manipulés, un marquage clair et, lorsque nécessaire, lisible par machine est appliqué.
7. RH et formation
Les outils RH ou pédagogiques ne doivent pas sélectionner, évaluer ou exclure une personne de manière exclusivement automatisée. Tout futur cas d'usage influençant le recrutement, l'emploi, l'éducation ou la formation fera l'objet d'une qualification spécifique, d'une supervision humaine et, si nécessaire, d'une analyse d'impact.
8. Maîtrise de l'IA
C.R.C. Pro maintient une démarche de sensibilisation adaptée aux personnes qui utilisent, configurent ou contrôlent des outils d'IA. Les compétences attendues dépendent du rôle, du risque et du contexte d'utilisation.
9. Signalement
Toute question sur un usage d'IA peut être adressée à contact@crcpro.fr.